DIRECTIVE CRÉDIT IMMOBILIER
(DCI/MCD)
Formation Continue obligatoire des IOBSP
Cette formation étant obligatoire chaque année. L’ordonnance n°2016-351 du 25 Mars 2016 transpose la Directive Européenne sur le Crédit Immobilier (DCI). Imposant aux personnels des intermédiaires de suivre une formation professionnelle adaptée de 7h chaque année civile afin d’actualiser leurs connaissances.
Objectif pédagogique
Maintenir des connaissances et des compétences, gagner en conformité dans l’exercice de mon métier au quotidien
et respecter les exigences réglementaires et
consolider les acquis en matière de distribution du crédit.
Public concerné
Toute personne amenée à exercer une activité liée à l’élaboration, la proposition,
l’octroi ou le conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs.
L’ensemble des intermédiaires en opérations de banque, quel que soit leur catégorie
et leurs salariés ou mandataires.
Méthodes pédagogiques
Exposés, cas pratiques, des fiches outils pour favoriser la mise en œuvre.
Moyens techniques
Ordinateur, vidéoprojecteur, documents d’approfondissement.
Modalités d'évaluation
QCM.
Comprendre l’évolution de l’activité des intermédiaires financiers
- Rappel juridique de l’intermédiation bancaire.
- Champ d’application DCI.
- Devoirs du prêteur : devoir d’information / Devoir de mise en garde.
- Rappel sur l’environnement des intermédiaires.
Pratiquer en toute légalité le démarchage bancaire et financier
- Définition du démarchage, protection générale particuliers investisseurs ou emprunteurs.
- Son cadre juridique.
- Les conditions du démarchage.
Appréhender les nouveaux produits de financement dans la gamme de solutions proposées par les partenaires bancaires, maîtriser l’activité de l’assurance emprunteur
- Actualité assurance emprunteur.
- Les garanties de l’assurance emprunteur.
- Le changement de l’assurance emprunteur.
-
Prévention contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme et obligation professionnelle.