Loi Alur agent immobilier
(14 Heures)

CDF vous propose

une formation de 14 Heures permettant de répondre à la loi ALUR et au Décret n°2016-173 du 18 Février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

Objectif pédagogique

Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue
des agents immobiliers et leur action commerciale.
Obtenir une attestation de formation nécessaire
pour le renouvellement de sa carte professionnelle.

Public concerné

Directeur d’agence immobilière titulaire de la carte professionnelle ou collaborateurs en immobilier (salariés ou indépendants).

Méthodes pédagogiques

Exposés, cas pratiques, des fiches outils pour favoriser la mise en œuvre.

Moyens techniques

Ordinateur, vidéoprojecteur, documents d’approfondissement.

Modalités d'évaluation

QCM.

01

Module 1 : Déontologie immobilière et carte professionnelle

  • Exercer son activité immobilière en conformité avec l’ensemble des règles de déontologie et des règles administratives et pénales.
  • Présentation des règles de déontologie immobilière.
  • Le code de déontologie.
  • Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).
  • Convention collective de l’immobilier.

Module 2 : Les règles professionnelles

  • Décrire la réglementation de l’accès à la profession.
  • Le contexte juridique : les lois HOGUET et ALUR.
  • L’aptitude professionnelle pour exercer les différentes professions.
  • Les différentes cartes professionnelles et leurs modalités de délivrance.
  • Les personnes habilitées par le titulaire de la carte professionnelle.
02
03

Module 3 : Régularité de l’exercice de la profession

  • Obligations dans la rédaction des annonces immobilières.
  • Obligations des négociateurs immobiliers.
  • Le registre des mandats, le registre répertoire, les carnets de reçus.
  • La conservation des registres et documents constatant les versements.
  • Lutte contre la discrimination.

Module 4 : Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

  • Connaitre le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment,
    permettre aux professionnels de l’immobilier d’apprécier, en fonction de l’opération envisagée, le degré de risque de blanchiment et s’en prémunir.
  • Appliquer la réglementation concernant la lutte anti-blanchiment et s’en prémunir, connaître les dispositifs de lutte existants.
  • Qu’est-ce que le blanchiment d’argent.
  • Aspect règlementaire.
  • TRACFIN.
  • Obligation de déclaration de soupçon.
04
05

Module 5 : RGPD (Règlement général sur la protection des Données)

  • Connaître l’aspect réglementaire des nouvelles dispositions.
  • Mesurer les enjeux du RGPD, pouvoir mettre en œuvre le RGPD.
  • Comprendre le RGPD.
  • Définir un plan d’action.